MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site IDYNOV l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. présent site

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.idynov.fr/ (le « Site »), est édité par :

IDYNOV , société au capital de 200 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro RCS PARIS 977 548 700, dont le siège social est situé au 10 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS, représenté(e) par M. BENSTITI dûment habilité(e)

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR07977548700.

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société ONE.COM, situé 57 Rue d’Amsterdam Paris 75008, (contact téléphonique ou email : +33176545621).

 

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est M. BENSTITI.

 

Nous contacter 

Par téléphone : +33744717877

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Par courrier : 10 rue de la paix 75002 Paris

 

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Conformément à l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, notre entreprise est enregistrée au registre national des producteurs sous le numéro unique FRXXXXXXX_XXEEE (en cours d'attribution). Ce numéro atteste de notre conformité aux obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la filière Équipements Électriques et Électroniques (EEE), en tant que producteur au sens de l’article R543-172 du Code de l’environnement..